l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 132
- Suffrages exprimés 108
- Seuil de majorité 55
- Pour 104
- Contre 4
- Abstentions 24
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (104) Voir les contre (4) Voir les abstentions (24) Tous les votants