l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 134
- Suffrages exprimés 131
- Seuil de majorité 66
- Pour 61
- Contre 70
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (61) Voir les contre (70) Voir les abstentions (3) Tous les votants