l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 58
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 45
- Contre 13
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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