577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6130 2026-04-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 83
  • Suffrages exprimés 79
  • Seuil de majorité 40
  • Pour 15
  • Contre 64
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
HOR 0 25 0 100%
RN 14 0 0 100%
EPR 0 13 0 100%
SOC 0 10 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 2 2 50%
LFI-NFP 0 0 2 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (64) Voir les abstentions (4) Tous les votants