l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 53
- Suffrages exprimés 46
- Seuil de majorité 24
- Pour 12
- Contre 34
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (12) Voir les contre (34) Voir les abstentions (7) Tous les votants