577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6143 2026-04-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 58
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 15
  • Contre 43
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 12 0 100%
RN 11 0 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 2 0 100%
UDR 3 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
LIOT 1 1 0 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (43) Voir les abstentions (0) Tous les votants