l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 60
- Suffrages exprimés 58
- Seuil de majorité 30
- Pour 21
- Contre 37
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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