l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 66
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 23
- Contre 27
- Abstentions 16
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (23) Voir les contre (27) Voir les abstentions (16) Tous les votants