577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6151 2026-04-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 71
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 28
  • Contre 42
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 0 100%
EPR 0 11 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 9 0 1 90%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
Dem 0 2 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (42) Voir les abstentions (1) Tous les votants