l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 90
- Suffrages exprimés 80
- Seuil de majorité 41
- Pour 57
- Contre 23
- Abstentions 10
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (23) Voir les abstentions (10) Tous les votants