577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6174

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ pour
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ pour