577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6175

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre