577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6177 2026-04-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 137
  • Suffrages exprimés 135
  • Seuil de majorité 68
  • Pour 43
  • Contre 92
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 54 0 100%
EPR 1 17 0 94%
SOC 16 0 0 100%
LFI-NFP 13 0 1 93%
DR 2 6 0 75%
Dem 2 6 0 75%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 1 4 0 80%
UDR 0 3 1 75%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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