577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6183

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ abstention
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ abstention
Sophie Panonacle EPR Gironde · 8ᵉ abstention