577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6188

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre