577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 620

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre
Julien Dive DR Aisne · 2ᵉ contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Alpes-Maritimes · 8ᵉ contre
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre