577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6208 2026-04-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 88
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 20
  • Contre 68
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 0 100%
LFI-NFP 12 2 0 86%
EPR 0 10 0 100%
SOC 0 10 0 100%
HOR 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
DR 0 2 0 100%
Dem 0 0 0

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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