577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6209 2026-04-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 95
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 31
  • Contre 64
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 10 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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