577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6210 2026-04-15 Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 100
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 40
  • Contre 58
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 0 12 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 0 4 2 67%
HOR 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (58) Voir les abstentions (2) Tous les votants