l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 100
- Suffrages exprimés 100
- Seuil de majorité 51
- Pour 34
- Contre 66
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (66) Voir les abstentions (0) Tous les votants