l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 92
- Suffrages exprimés 84
- Seuil de majorité 43
- Pour 35
- Contre 49
- Abstentions 8
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (49) Voir les abstentions (8) Tous les votants