l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 119
- Suffrages exprimés 119
- Seuil de majorité 60
- Pour 72
- Contre 47
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (72) Voir les contre (47) Voir les abstentions (0) Tous les votants