577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 623 2025-01-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 89
  • Suffrages exprimés 77
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 72
  • Contre 5
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 3 1 88%
EPR 23 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 10 100%
DR 6 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
EcoS 1 2 0 67%
HOR 3 0 0 100%
? 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
SOC 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (5) Voir les abstentions (12) Tous les votants