l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 115
- Suffrages exprimés 115
- Seuil de majorité 58
- Pour 48
- Contre 67
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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