l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 122
- Suffrages exprimés 122
- Seuil de majorité 62
- Pour 50
- Contre 72
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (50) Voir les contre (72) Voir les abstentions (0) Tous les votants