l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 102
- Suffrages exprimés 101
- Seuil de majorité 51
- Pour 34
- Contre 67
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (67) Voir les abstentions (1) Tous les votants