l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 61
- Suffrages exprimés 61
- Seuil de majorité 31
- Pour 29
- Contre 32
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (32) Voir les abstentions (0) Tous les votants