l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 87
- Suffrages exprimés 87
- Seuil de majorité 44
- Pour 37
- Contre 50
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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