l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 85
- Suffrages exprimés 85
- Seuil de majorité 43
- Pour 35
- Contre 50
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (35) Voir les contre (50) Voir les abstentions (0) Tous les votants