577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 627 2025-01-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 89
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 88
  • Contre 0
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 24 0 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
DR 4 0 1 80%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
? 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (88) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants