l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 134
- Suffrages exprimés 134
- Seuil de majorité 68
- Pour 84
- Contre 50
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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