577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6280

l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Victor Castor GDR Guyane · 1ᵉ contre
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre par délégation