577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6282

l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Clémentine Autain EcoS Seine-Saint-Denis · 11ᵉ contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Hérault · 1ᵉ contre par délégation