577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6282

l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Victor Castor GDR Guyane · 1ᵉ contre
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ contre par délégation
Stéphane Peu GDR contre