577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6286 2026-05-04 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 72
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 72
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 17 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
RN 10 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
EcoS 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants