577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 630 2025-01-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 38
  • Contre 46
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 0 26 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LFI-NFP 0 1 1 50%
HOR 0 3 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
DR 1 1 0 50%
? 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (46) Voir les abstentions (1) Tous les votants