577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6319

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour par délégation
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour par délégation
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Éric Ciotti UDR pour par délégation
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ pour par délégation
Hanane Mansouri UDR pour par délégation
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ pour par délégation
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ pour
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ pour par délégation