577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 633

l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour