577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6346

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ pour
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ pour
Stéphane Peu GDR pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour