577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 637

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ pour
Christophe Naegelen LIOT pour
David Taupiac LIOT pour