577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6370 2026-05-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 32
  • Suffrages exprimés 32
  • Seuil de majorité 17
  • Pour 20
  • Contre 12
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 16 0 0 100%
EPR 4 2 0 67%
SOC 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%
NI 0 1 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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