577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6397 2026-05-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 177 de M. Iordanoff de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 62
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 9
  • Contre 53
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 18 0 100%
RN 0 15 0 100%
Dem 0 6 0 100%
SOC 0 6 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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