577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 641

l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ abstention
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ abstention