577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6427

le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ contre