577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 644

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Delphine Batho EcoS Deux-Sèvres · 2ᵉ contre
Lisa Belluco EcoS Vienne · 1ᵉ contre par délégation
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation