577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6461 2026-05-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 32 / 577 sièges · 6 % de participation
  • Suffrages exprimés 21
  • Seuil de majorité 11
  • Pour 13
  • Contre 8
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Faible affluence : seuls 32 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 10 100%
EPR 2 4 0 67%
LFI-NFP 4 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
SOC 3 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (8) Voir les abstentions (11) Tous les votants