577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6468 2026-05-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 54
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 19
  • Contre 30
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 17 0 100%
RN 12 0 0 100%
HOR 6 1 0 86%
LFI-NFP 0 0 5 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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