577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 6479 2026-05-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 49
  • Suffrages exprimés 38
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 5
  • Contre 33
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 16 0 100%
RN 0 0 11 100%
LFI-NFP 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
DR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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