577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 648 2025-01-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 101
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 89
  • Contre 2
  • Abstentions 10
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 40 0 0 100%
RN 30 0 2 94%
LFI-NFP 0 2 5 71%
EcoS 3 0 3 50%
Dem 5 0 0 100%
? 4 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (89) Voir les contre (2) Voir les abstentions (10) Tous les votants