l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 33
- Contre 49
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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